Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Aray lab (marque commerciale : Araylab), studio de développement produit basé à Antananarivo, Madagascar, ci-après désigné le « Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après désigné le « Client ».

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout document du Client sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Des conditions particulières peuvent être négociées et formalisées dans un contrat de prestation spécifique, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Aray lab réalise des prestations de développement numérique sur mesure, notamment :

• Produits IA & agents intelligents — intégration de LLMs, agents autonomes, RAG, automatisation de workflows
• SaaS & infrastructure — architecture scalable, APIs, systèmes temps réel
• Applications web & mobile métier — du MVP au produit complet en production
• Automatisations & intégrations — connexion d'outils, élimination des tâches répétitives
• Maintenance & support — suivi post-livraison, évolutions, contrats d'heures

Chaque prestation fait l'objet d'un périmètre détaillé formalisé dans une proposition commerciale puis dans un contrat signé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses valeurs ou ses capacités.

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   Premier appel

   Échange de découverte gratuit et sans engagement. Le Prestataire analyse le besoin, pose des questions, évalue la faisabilité.

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   Proposition commerciale

   Le Prestataire envoie une proposition détaillée sous 5 jours ouvrables. Elle comprend le périmètre fonctionnel, le planning prévisionnel, les jalons et le budget.

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   Signature & acompte

   La prestation démarre uniquement après signature du contrat et réception de l'acompte (40 % du montant total). Tout contrat signé constitue une commande ferme.

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   Réalisation & livraison

   Le Prestataire livre par jalons selon le planning contractuel. Chaque jalon fait l'objet d'une validation écrite du Client.

La proposition commerciale est valable 30 jours à compter de sa date d'envoi. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réévaluer les tarifs et délais.

Les tarifs sont exprimés hors taxes et fixés par projet dans la proposition commerciale. Ils sont fermes et non révisables pour la durée du contrat, sauf modification de périmètre (voir article 6).

Échéancier standard :

Un échéancier différent peut être convenu dans le contrat de prestation.

Les factures sont émises dans les 2 jours ouvrables suivant chaque déclencheur et adressées par email en format PDF.

Les modes de paiement acceptés selon le profil du Client :

• Virement bancaire international (SWIFT/IBAN) — clients internationaux
• Mobile Money (MVola, Orange Money, Airtel Money) — clients Madagascar
• Paiement en ligne via Stripe — selon disponibilité indiquée sur la facture
• Espèces — uniquement pour les clients locaux, en main propre, avec reçu signé

La devise de référence est l'Euro (EUR) pour les clients internationaux et l'Ariary malgache (MGA) pour les clients locaux. Les frais bancaires intermédiaires liés aux virements internationaux sont à la charge du Client.

Retard de paiement : tout retard au-delà de 7 jours après l'échéance donne lieu à l'application de pénalités de retard au taux de 1,5 % par mois sur le montant dû, ainsi qu'à la suspension des travaux en cours jusqu'à régularisation complète.

Toute demande de modification ou d'ajout de fonctionnalités hors du périmètre initialement défini fait l'objet d'un avenant écrit, signé par les deux parties, précisant le surcoût et le délai supplémentaire éventuels.

Aucune évolution ne sera réalisée sans avenant préalablement validé. Les demandes informelles (email, message oral) ne constituent pas une instruction de travail.

Le planning est établi lors de la signature du contrat et conditionné au bon déroulement de la collaboration :

• Réception de l'acompte dans les 5 jours ouvrables suivant la signature
• Fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans les délais convenus
• Retours de validation sous 5 jours ouvrables après chaque livraison de jalon

Tout retard imputable au Client entraîne un décalage équivalent du planning, sans pénalité pour le Prestataire. Au-delà de 15 jours ouvrables sans retour de la part du Client, le Prestataire peut facturer les travaux réalisés et clore le jalon concerné.

Passé le délai de validation sans retour écrit, le livrable est réputé tacitement accepté.

À complet paiement de toutes les sommes dues, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiques créés pour le projet : code source développé sur mesure, interfaces graphiques et maquettes, documentation technique et fonctionnelle. Cette cession est exclusive, mondiale et perpétuelle.

Restent la propriété exclusive du Prestataire et ne font pas l'objet de la cession : les frameworks, bibliothèques et composants développés antérieurement, le savoir-faire et les méthodologies internes, ainsi que les composants open-source régis par leurs propres licences. Le Client dispose d'un droit d'usage illimité et irrévocable sur ces éléments pour les besoins du projet livré.

En l'absence de paiement complet, aucune cession de droits n'est effectuée et le Prestataire conserve tous ses droits sur les livrables.

Le Prestataire garantit les livrables contre tout défaut de conformité pendant 30 jours à compter de la recette finale validée. Cette garantie couvre la correction des anomalies bloquantes (empêchant l'utilisation normale) sans frais supplémentaires.

La garantie ne couvre pas :

• Les évolutions fonctionnelles demandées après recette
• Les dysfonctionnements liés à l'environnement d'hébergement ou à des services tiers
• Les modifications apportées par le Client ou des tiers après la livraison

Au-delà de la période de garantie, les corrections et évolutions font l'objet d'une nouvelle prestation tarifée.

Résiliation pour faute : chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure par email restée infructueuse pendant 10 jours ouvrables.

Résiliation à l'initiative du Client : le Client peut résilier moyennant un préavis de 15 jours (clients locaux) ou 30 jours (clients internationaux) notifié par email. Dans ce cas, le Client règle l'intégralité des travaux réalisés, augmentée d'une indemnité de résiliation de 20 % du montant restant dû. Les livrables partiellement réalisés sont transmis en l'état, sans cession de droits.

Suspension pour impayé : en cas de non-paiement d'une échéance, le Prestataire peut suspendre l'ensemble des travaux après notification. La reprise intervient dès régularisation complète.

La responsabilité totale du Prestataire au titre d'un contrat est limitée au montant total hors taxes perçu dans le cadre de ce contrat.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'exécution ou de la non-exécution de la prestation, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'opportunité, manque à gagner ou atteinte à l'image.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention du Prestataire sur ses systèmes.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation (informations commerciales, données techniques, architectures, données clients). Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme pour les contrats locaux, et 5 ans pour les contrats internationaux.

Par exception, et sauf opposition écrite du Client dans les 30 jours suivant la livraison finale, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client et la nature générale de la mission dans ses supports de communication à des fins de référence commerciale.

Dans le cadre de certaines missions, le Prestataire peut accéder à des données personnelles appartenant au Client ou à ses utilisateurs. Le Prestataire agit alors en qualité de sous-traitant au sens des réglementations applicables (RGPD pour les données d'origine européenne) et s'engage à :

• Traiter ces données uniquement pour les finalités définies par le Client
• Mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Notifier le Client de toute violation de données dans les 72 heures suivant sa découverte
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat sur demande du Client

Clients basés à Madagascar : les présentes CGV et les contrats conclus sont soumis au droit malgache. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Antananarivo.

Clients internationaux : les présentes CGV et les contrats conclus sont soumis au droit français pour les principes d'interprétation. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis à l'arbitrage de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI (Paris), en langue française.

Dans tous les cas, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours contentieux.

Aray lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat. La date de mise à jour est indiquée en tête de document.